Le sauvetage d’une entreprise en difficulté économique

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Toutefois, le plus important est de réagir le plus vite possible, car plus l’entreprise se responsabilise en prenant des mesures rapidement, plus elle a de chance d’anticiper les événements pour prendre les bonnes décisions et éviter à court ou moyen terme, sa mise en liquidation judiciaire. Rappelons qu’au-delà des considérations économiques, ce sont derrière les entreprises des êtres humains, des salariés, des familles, enfants, qui vont être impactés par les décisions que vont prendre les dirigeants concernant l’entreprise.

Pour permettre d’éviter de se retrouver en état de cessation des paiements, c’est-à-dire pour l’entreprise de se retrouver dans l’impossibilité de régler son passif exigible avec son actif disponible,  celle-ci peut envisager de demander l’ouverture d’une procédure de mandat ad’hoc. Pour ce faire, il convient de déposer une requête devant le Président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance. Cette procédure a l’avantage d’être confidentielle et que le chef d’entreprise reste « à la tête de son entreprise ». Il n’est qu’assisté par le mandataire ad’hoc pour trouver un accord avec les créanciers de l’entreprise tendant à les désintéresser avec des paiements en plusieurs fois ou l’octroi de remises de dettes.

Lorsque l’entreprise se retrouve en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours, le chef d’entreprise peut envisager de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation. Le rôle du conciliateur est principalement de favoriser la conclusion entre l’entreprise et ses différents créanciers, d’un accord amiable tendant à mettre fin aux difficultés de l’entreprise. A la différence du mandataire ad hoc qui est nommé pour 3 mois et dont la mission est renouvelable plusieurs fois, le conciliateur ne peut être nommé que pour quatre mois maximum, avec une durée renouvelable pour un mois. De plus, il est à noter que lorsque l’accord est homologué dans le cadre d’une conciliation, la procédure perd son caractère confidentiel.

Avant d’attendre de se retrouver en état de cessation des paiements, l’entreprise peut également demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde en déposant une requête au tribunal pour exposer la nature et l’origine de ses difficultés. Cette procédure est publique et se réalise par l’ouverture d’une période d’observation de 6 mois (renouvelable une fois). L’objectif est alors de permettre le sauvetage de l’entreprise en adoptant un plan de sauvegarde pour désintéresser les créanciers à l’aide de paiements en plusieurs fois. Un des gros avantages de l’ouverture d’une sauvegarde est l’arrêt des poursuites des créanciers. Cet arrêt permet en effet à l’entreprise de bénéficier d’une « bouffée d’oxygène » par le gel des poursuites individuelles, pour éviter de se retrouver en état de cessation des paiements. D’où l’intérêt de réagir suffisamment tôt pour sauver l’entreprise.

Enfin, la dernière solution avant la liquidation judiciaire de l’entreprise est l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à la demande du débiteur en difficulté qui « dépose le bilan », ou d’un créancier qui assigne la société en redressement judiciare. A ce moment, un mandataire (et parfois un administrateur) est désigné. Les créanciers sont alors invités à déclarer leur créance et l’objectif sera pour sauver l’entreprise, de proposer un plan de redressement qui permette de régler les créanciers dans un délai de 10 ans après le 1er anniversaire de la date d’adoption du plan. Des remises de dette pourront être accordées par les créanciers. Si le plan est adopté, un commissaire à l’exécution du plan est nommé (ce sera soit le mandataire, soit l’administrateur). L’entreprise devra alors régler les dividendes du plan ou le commissaire à l’exécution du plan demandera sa résolution. L’objectif sera donc en cas de redressement judiciaire de présenter parallèlement au projet de plan, une situation comptable laissant apparaître des bénéfices depuis l’ouverture de la période d’observation, car si l’entreprise perd de l’argent depuis le jugement d’ouverture, il sera impossible qu’un plan soit adopté et l’entreprise sera alors placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur procédera dans ce cas à la liquidation des actifs pour régler le passif, et ce sera donc la fin de l’entreprise.

En définitive, il convient donc de conseiller les entreprises de se faire accompagner en cas de difficultés économiques, dès les premiers problèmes de manière à tenter de stopper l’hémorragie rapidement et efficacement, en prévoyant par exemple un échelonnement des dettes avec les créanciers ou en adoptant une stratégie pour sauver l’entreprise, l’emploi et ses acteurs.

Maxence PERRIN
​​​​​​​Avocat à DIJON en droit des affaires