La préparation d’un plan de continuation

A l’heure où l’entreprise a dû faire l’objet d’un jugement d’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde ou redressement), il est à souhaiter que le dirigent puisse poursuivre l’activité qui lui tient à cœur.

S’ouvre en effet à la suite de ce jugement, une période d’observation.

Au cours de celle-ci, auront lieu plusieurs audiences devant le tribunal compétent (judiciaire pour les activités civiles et de commerce pour les autres).

Tant que l’entreprise ne créé pas de la dette pendant la période d’observation, elle peut poursuivre son activité.

Dans le cas contraire, une conversion en liquidation judiciaire est prononcée par le tribunal.


Quoi qu’il en soit, pour préparer son plan de continuation, le chef d’entreprise va devoir démontrer au tribunal qu’il dégage une trésorerie positive depuis l’ouverture de la procédure collective.

Seul va réellement compter que la capacité d’autofinancement (produits perçus et charges réellement appelées) soit positive, pour pouvoir présenter un plan de continuation.

Les entrées et sorties d’argent de l’entreprise vont donc être surveillées régulièrement par le tribunal et il ne faut pas confondre résultat net (qui comprend notamment des charges non décaissées comme les dotations aux amortissements) et la capacité d’autofinancement composée uniquement des entrées/sorties réelles de trésorerie.

Si l’entreprise peut démontrer gagner de l’argent depuis l’ouverture de la procédure collective, le dirigeant pourra proposer un plan pour régler ses dettes envers les créanciers avec des dividendes fixes (ex : 10% sur 10 ans) ou des dividendes progressifs (ex : 2% la première année, puis 5% la 2^ème année etc.).

Si les perspectives de redressement paraissent en définitive sérieuses pour le tribunal, le plan de continuation pourra être homologué.

Tant que l’entreprise règlera les dividendes du plan, elle poursuivra son activité.

Dans le cas contraire, un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sera malheureusement prononcé.
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Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des entreprises en difficulté