L'associé d'une société victime d'un abus de bien social peut-il se constituer partie civile ?

Lorsqu'une société est victime d'un abus de bien social de la part d'un associé, c'est cette dernière qui subit le préjudice de manière personnelle.

Ainsi, l’associé n'a en principe pas vocation à solliciter une constitution de partie civile et à demander des dommages-intérêts en demandant par exemple une indemnisation au titre de la perte de valeur de ses droits sociaux.

Il a déjà été reconnu à plusieurs reprises que l'associé peut se constituer partie civile, à la condition de démontrer un préjudice personnel.

Néanmoins, à aucun moment la Cour de cassation n'a reconnu un préjudice personnel et distinct de celui du préjudice social.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit pénal des affaires