La défense à une procédure disciplinaire

Lorsqu'un professionnel de santé est poursuivi devant une instance disciplinaire, il doit valablement organiser sa défense.

Le principe du contradictoire s'applique en effet et le médecin doit avoir connaissance de tous les éléments du dossier pour pouvoir préparer sa défense devant la chambre disciplinaire.

Il faudra tout d'abord regarder si le médecin a déjà réalisé une faute, à savoir une faute déontologique, et également si le patient a subi un préjudice, car quelquefois, il semble difficile d'engager la responsabilité du médecin devant une juridiction disciplinaire, alors même que le patient n’a subi aucun préjudice.

En outre, l'ensemble des éléments du dossier devront être communiqués au médecin pour que ce dernier puisse répondre sur chaque point, car le principe du contradictoire impose de telles obligations.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit médical