Comment le médecin peut-il s'installer ?

Le médecin qui a terminé son internat et qui souhaite procéder à son installation peut envisager la location d'un local ou bien l'achat de celui-ci avec une société civile immobilière.

En achetant les locaux professionnels, il peut opter pour l'impôt sur les sociétés et ce choix est judicieux car il lui permettra d'amortir comptablement le bien pendant la durée de l'emprunt en sorte que la dotation aux amortissements sera souvent égale au produit, à savoir la perception des loyers ce qui fait en principe l'absence de versement d'impôts pendant la durée de remboursement de l'emprunt.

Ce choix est avantageux car il permet de payer l’essentiel de la fiscalité au moment de la vente du bien sur la plus-value et non pendant le remboursement de l'emprunt.

J'ai tendance à dire qu'il vaut mieux payer la fiscalité lorsque l'on vend le bien et qu'on a acquis la richesse, que pendant la période de remboursement de l'emprunt.

S'agissant de la structure d'exploitation, le médecin peut exploiter sous la forme d'une entreprise individuelle ou sous la forme d'une société de capitaux et là encore il aura la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés suivant la structure qu'il va choisir.

Le choix d'opter pour l'impôt sur les sociétés lui permettra de choisir un montant de rémunération qui lui convient et de mettre les bénéfices en réserve pour ne pas payer trop d'impôts sur le revenu à titre personnel.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit médical