L'entrée au capital d'un nouveau médecin au sein d'une SCM 

La société civile de moyens permet aux professionnels libéraux de partager équitablement les charges.

Ce type de société prévoit par exemple une répartition des charges en fonction du chiffre d'affaires réalisé ou du nombre de jours travaillés.

L'avantage est que ce type de structure permets d'éviter un partage de bénéfice, en ne partageant que les préoccupations de charges courantes.

A l'heure où les associés souhaitent ajouter un associé, qui viendra participer au règlement des charges, 2 solutions se présentent.

Soit les associés procèdent à une cession de titres, si l'un des associés actuels part à la retraite ou souhaite exploiter à un autre endroit.

La clause d'agrément devra alors être respectée pour éviter un impair.

Soit les associés devront prévoir une augmentation de capital, en prévoyant un apport du nouvel associé.

Ce dernier pourra envisager d'apporter une somme en numéraire ou de faire un apport en nature, suivant le projet envisagé.

Nous recommandons fortement, quoi qu'il en soit, de prévoir un règlement intérieur à cette société civile de moyen.

Cela permet d'anticiper les disputes et d'organiser à l'avance, par exemple, les jours travaillés, les congés respectifs, ou encore plus simplement les horaires du cabinet ou la répartition de certaines tâches ménagères.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit médical