Le nécessaire respect du principe de prudence comptable

Conformément aux dispositions de l’article L 123-20 du Code de commerce :

« Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.

Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements, dépréciations et provisions nécessaires.

Il doit être tenu compte des passifs qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes. »

Au visa des dispositions de ce texte, lorsque le dirigeant présente les comptes annuels de la société à la collectivité des associés, il doit nécessairement y faire figurer les amortissements, dépréciations et provisions nécessaires.

Par exemple, il est nécessaire d’inscrire une provision pour risque lorsqu’un risque existe pour l’entreprise et il est également nécessaire de procéder à une provision pour dépréciation des stocks, lorsque ces derniers ont potentiellement perdu de leur valeur.

Les biens amortissables doivent également être amortis conformément aux règles comptables dans la perspective de préparer des comptes annuels sincères à la réalité.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés