Conformément aux dispositions de l’article L 123-20 du Code de commerce : « Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale,...
Dans le cas où une entreprise fait l’objet d’une action en justice, que ce soit par exemple suite à une action d’un salarié ou d’un particulier, ou encore de la...
Dans plusieurs cas de figure, l'analyse du bilan d'une entreprise revêt un intérêt conséquent.Il peut s'agir du dirigeant qui souhaite vérifier la santé financière de l'entreprise à un instant T,...
Les associés d’entreprises clôturant leur exercice comptable au 31 décembre de chaque année, sont en train de préparer les assemblées générales d’approbations des comptes clos au 31 décembre 2019.Pour rappel,...
Suivant décret n° 2019-539 en date du 29 mai 2019, les seuils pour les entreprises souhaitant déposer de manière confidentielle leurs comptes annuels ont été modifiés, et revus à la...
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de juger que le représentant légal d’une société commerciale devait être condamné à titre personnel lorsqu’il n’avait pas respecté une injonction...
Après la clôture de l’exercice comptable, les associés/actionnaires des sociétés commerciales doivent approuver les comptes dans un délai de six mois, pour ensuite déposer le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire comportant...
La loi pacte a été adoptée le 11 avril dernier et comporte de nombreuses dispositions en droit des affaires.Parmi elles, on peut noter que les commissaires aux comptes sont directement...
Les commerçants ont l’obligation de tenir une comptabilité, en enregistrant les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise (article L123-12 du Code de commerce).La comptabilité doit être établie de manière sincère, conformément...
Le chef d’entreprise doit souvent faire des choix, comme par exemple l’inscription en comptabilité des provisions pour la société.Ce sont des décisions de gestion importantes.Il existe plusieurs types de provisions,...
