Le rôle du Commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes a un rôle important pour le contrôle financier des entreprises. Son rôle est d’intervenir en toute indépendance pour certifier les comptes annuels et vérifier qu’il n’y...
Droit comptable
Le nécessaire respect du principe de prudence comptable
-Conformément aux dispositions de l’article L 123-20 du Code de commerce : « Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale,...
La nécessaire inscription des provisions pour litige
-Dans le cas où une entreprise fait l’objet d’une action en justice, que ce soit par exemple suite à une action d’un salarié ou d’un particulier, ou encore de la...
Les indicateurs essentiels à consulter dans le bilan d'une entreprise
-Dans plusieurs cas de figure, l'analyse du bilan d'une entreprise revêt un intérêt conséquent.Il peut s'agir du dirigeant qui souhaite vérifier la santé financière de l'entreprise à un instant T,...
Les distribution des dividendes 2019 à l’heure du Covid
-Les associés d’entreprises clôturant leur exercice comptable au 31 décembre de chaque année, sont en train de préparer les assemblées générales d’approbations des comptes clos au 31 décembre 2019.Pour rappel,...
La modification des seuils pour la confidentialité des dépôts de comptes annuels
-Suivant décret n° 2019-539 en date du 29 mai 2019, les seuils pour les entreprises souhaitant déposer de manière confidentielle leurs comptes annuels ont été modifiés, et revus à la...
Condamnation personnelle du gérant n'ayant pas déposé les comptes annuels dans les délais
-La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de juger que le représentant légal d’une société commerciale devait être condamné à titre personnel lorsqu’il n’avait pas respecté une injonction...
L'affectation du résultat dans les sociétés de capitaux
-Après la clôture de l’exercice comptable, les associés/actionnaires des sociétés commerciales doivent approuver les comptes dans un délai de six mois, pour ensuite déposer le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire comportant...
Loi pacte et commissariat aux comptes
-La loi pacte a été adoptée le 11 avril dernier et comporte de nombreuses dispositions en droit des affaires.Parmi elles, on peut noter que les commissaires aux comptes sont directement...
Le rôle de la comptabilité en justice
-Les commerçants ont l’obligation de tenir une comptabilité, en enregistrant les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise (article L123-12 du Code de commerce).La comptabilité doit être établie de manière sincère, conformément...