Le fonctionnement de la location-gérance
-L’exploitant d’un fonds de commerce peut décider de mettre en location son fonds.Cela lui permettra par exemple de percevoir des revenus ou d’envisager de céder ensuite son fonds de commerce...
Avocat à DIJON en Droit Commercial
Les intérêts du dépôt de marque
-Lorsqu’une entreprise a l’idée d’un signe susceptible d’une représentation graphique servant à distinguer un produit ou un service, elle aura plusieurs intérêts à déposer une marque.En premier lieu, la marque...
La cession de fonds de commerce étape par étape
-Lorsqu’une entreprise commerciale est créée, elle exploite un fonds de commerce.Le commerçant qui souhaite céder ensuite son fonds de commerce va avoir recours à un rédacteur d’acte, le plus souvent...
L’exception d’inexécution dans les rapports commerciaux
-Lorsque deux commerçants souscrivent des obligations entre eux par le biais d’un contrat, parfois via un devis auquel ils confèrent valeur contractuelle, des obligations naissent pour chacun d’entre eux.Un fournisseur...
La preuve en matière commerciale
-Le droit commercial est celui qui régit les relations des commerçants et la preuve en la matière est donc adaptée aux professionnels du monde des affaires.On dit que dans les...
L’assignation en intervention forcée devant le tribunal de commerce
-Lorsqu’une action en justice est introduite entre commerçants, il est fréquent qu’un autre commerçant doive être appelé à intervenir pour une bonne résolution du litige.L’intervention peut être forcée ou volontaire...
L’assignation à bref délai devant le tribunal de commerce
-Lorsqu’une affaire présente un caractère plus urgent qu’une autre pour laquelle un référé classique aurait suffit, le demandeur à l’instance peut envisager l’assignation dite « à bref délai » devant le tribunal...
La création d’un GIE dans un centre commercial
-La création d’un groupement d’intérêt économique (GIE) est fréquente dans les centres commerciaux. Dans ces lieux regroupant différents points de vente et de service, autour d’une « locomotive » (traditionnellement une grande...
Bien s'engager dans un contrat de franchise
-Contrat commercial et de distribution dont le nom est bien connu, le contrat de franchise comporte de nombreuses obligations mises principalement à la charge du franchiseur par la loi. Ainsi,...
La rupture brutale des relations commerciales établies
-La continuité des relations commerciales est indispensable pour les entreprises qui ont toutes besoin de clients pour s’accroître et perdurer.En effet, toute entreprise va nécessairement subir un préjudice si un...