Un SMS ou un email peuvent-il valoir reconnaissance de dette ?
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Conformément aux dispositions de l’article 1353 du Code civil :
« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
 Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. »

Au visa de ces dispositions, la preuve peut d’une manière générale être apportée par tous moyens, pour démontrer une reconnaissance de dette, bien que l’écrit reste la preuve à privilégier.

S'agissant de l'email :

Aujourd’hui, l’article 1365 du Code civil indique clairement que l’email peut avoir une valeur juridique en précisant notamment :
« L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »

S'agissant du SMS :

La jurisprudence a déjà retenu que des SMS pouvait valoir preuve en justice pour une reconnaissance de dette (CA GRENOBLE, 5 avril 2016, n° 13/04687).

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit de l’entreprise