Agir en cas de concurrence déloyale

Lorsqu’une entreprise fait face à des actes de concurrence déloyale, elle doit agir rapidement pour « stopper l’hémorragie. »

Il peut s’agir d’une désorganisation en détournant les clients ou les éventuels salariés de l’entreprise, tout comme du dénigrement à l’encontre d’une entreprise ou du parasitisme en ayant recours à la charte graphique ou aux éléments du fonds de commerce de l’entreprise pour drainer des parts de marché à son profit.

En pareille situation, l’entreprise victime pourra faire dresser des constats d’huissier ou des témoignages, ainsi qu’une attestation d’un expert-comptable pour chiffrer le montant de son préjudice.

Une procédure en référé expertise pourra également être initiée pour expertiser la situation, tout comme une requête aux fins de constat de commissaire de justice de manière non contradictoire pour entrer dans l’entreprise concurrente et recueillir les éléments de preuve suffisants pour intenter une procédure en indemnisation.

Une fois que le dossier sera bien monté, il sera possible de solliciter l’indemnisation afférente suite aux fautes commises par l’entreprise indélicate.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit commercial