Litiges commerciaux : comment réagir face à un impayé ?

Les impayés représentent pour une entreprise un mal, car tout travail salaire, mais une entreprise en a aussi besoin pour assurer ses besoins de trésorerie.

Différentes démarches peuvent être entreprises pour permettre le recouvrement d’une créance. Tout d’abord, la relance téléphonique ou par e-mail est un préalable évident pour maintenir de bonnes relations avec son client.

Si ces démarches restent infructueuses, il faudra envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, ce que le débiteur peut faire seul ou avec l’aide d’un avocat.

La mise en demeure va généralement susciter une réaction du débiteur et une négociation directe ou une médiation peut être envisagée.

En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, il faudra envisager une procédure judiciaire : injonction de payer pour les petites créances, référé provision pour les créances ne présentant pas de risque de contestation sérieuse ou action au fond.

Enfin, une fois qu’un titre exécutoire aura été obtenu, il sera possible de solliciter l’aide d’un commissaire de justice pour exécuter la décision de justice.

L’entreprise pourra également avoir recours à l’affacturage ou à la cession de créances pour essayer de récupérer des liquidités rapidement.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en commercial