Erreurs courantes en droit des affaires : comment éviter les litiges ?

Le chef d’entreprise dès la création de celle-ci doit prévoir de nombreux points.

Tout d’abord, les contrats qu’il soumet à ses clients doivent être bien rédigés.

Un contrat imprécis ou incomplet va nécessairement entraîner des litiges.

Plus le contrat sera clair, détaillé et circonstancié (pénalités, délais, résiliation), plus on limitera les risques de conflits.

D’autre part, le dirigeant doit bien encadrer les délais de paiement pour éviter au maximum les impayés en prévoyant le cas échéant des sanctions en cas d’impayés.

La protection de l’actif incorporel (marque ou brevet), va éviter les contrefaçons et les litiges avec d’autres entreprises.

Bien évidemment, le respect de la législation relative au contrat de travail va être important car le risque prud’homal est à éviter lorsque le dirigeant ne respectent pas les dispositions légales.

Enfin, le dirigeant doit avoir en tête qu’il doit respecter la réglementation relative aux données personnels et doit donc se mettre en règle avec la réglementation relative au RGPD.

Maxence Perrin

Avocat à DIJON en droit des sociétés