Clause de non-sollicitation et travail avec d’anciens clients

En cas de cession de titres, il est souvent stipulé des clauses de non-concurrence ou des clauses de non sollicitation.

Dans le cadre d’une clause de non-concurrence, il n’y a pas de difficultés, car il y a généralement un périmètre géographique et temporel qui est stipulé, ainsi qu’une liste des activités à ne pas exercer, en sorte que l’interprétation ne pose en général pas de difficultés.

En revanche, dans le cadre d’une clause de non sollicitation, il est souvent simplement prévu que le cédant s’interdit de solliciter activement les clients (démarchage direct, relance des anciens clients, ou encore campagne marketing).

Il n’est ainsi pas évident se savoir si un ancien client contacte de lui-même le cédant et exprime le souhait de poursuivre la relation commerciale, si le cédant est en droit ou non de travailler avec lui, sans violer la clause de non sollicitation.

Ainsi, d’une manière générale, le cédant peut travailler avec d’anciens clients si ce sont eux qui le sollicitent.

L’article 1192 du Code civil indique d’ailleurs :

« On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation. »

En revanche, si la clause interdit expressément toute relation avec les anciens clients, le cédant devra s’abstenir de travailler avec les clients.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit commercial