Peut-on créer une société concurrente en étant associé d'une structure ?

Il arrive fréquemment qu'un associé de société souhaite créer une autre société, quand bien même, il est déjà détenteur d'une fraction du capital social d'une première entité.

Cela peut se présenter en cas d'idées nouvelles, de souhait de créer une activité distincte, ou tout simplement en cas de conflits entre associés.

En pareille situation, il a pourtant déjà été jugé que d'une manière générale l’associé est tenu d'un devoir de loyauté et qu'il ne peut entreprendre sans prévenir les autres associés de la société initiale de créer un projet pour le compte d'une autre société à partir du moment où le projet avec cette nouvelle activité est en concurrence avec celui présenté par la société initiale (com. 15 novembre 2011, numéro 10 – 15. 049).

D'autre part, le droit de la concurrence a vocation à s'appliquer et tous les agissements déloyaux peuvent être sanctionnés comme par exemple la désorganisation de la société avec le détournement de clients ou de salariés, le parasitisme, ou encore le dénigrement.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit commercial