La filialisation d’une branche d’activité

Lorsqu’une société comporte plusieurs branches d’activité, il est tout à fait possible de filialiser cette branche au sein d‘une société filiale.

Cela permet notamment de réorganiser l’activité de la société pour qu’il y ait une société par branche d’activité.

Cela permet également que la société d’exploitation qui filialise devienne société mère de la société filialisée et donc qu’en cas de difficulté économique sur la branche d’activité, il soit possible de déposer le bilan sur la société filialisée pour ne pas impacter la société qui détient ses titres.

D’autre part, les emplois stratégiques pourront rester au sein de la société qui détient les titres de la société filiale pour ensuite facturer des conventions de management fees (prestations de services) au profit de la société filialisée et lorsqu’il y a plusieurs filiales, les emplois stratégiques qui sont restés dans la société mère, pourront travailler au sein des sociétés filles via des conventions de prestations de services ainsi qu’indiqué précédemment.

Ainsi en cas de pluralité de branches d’activité, la filialisation s’avère être dans une perspective de restructuration ou aussi dans le cas échéant dans le cadre d’un projet de cession, une restructuration opportune.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés