Est-il possible de solliciter qu'un rapport d'expertise judiciaire soit écarté des débats ?

Il arrive très fréquemment dans le cadre d'expertises diverses, que ce soit en matière immobilière, de droit médical ou encore en matière d'expertise financière et comptable que l'expert produise des erreurs.

L'erreur est humaine …

Ainsi, il peut être tentant pour la partie défenderesse, qui est insatisfaite du rapport rendu par l'expert de le contester.

Il est tout à fait possible que l'expert se trompe en sorte qu'il est possible d'argumenter devant la juridiction qui doit statuer sur le dossier après le rendu du rapport d'expertise.

Ainsi, récemment, il a été écarté un rapport d'expert qui avait mal évalué les parts d'un associé qui se retirait d'une société civile immobilière (Com. 11 mai 2023, numéro 21 – 21. 027).

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit commercial