Dénomination sociale et concurrence déloyale

Lorsqu’un porteur de projet doit choisir la dénomination sociale de la société qu’il envisage d’immatriculer, il doit faire preuve de prudence.

En effet, un minimum de recherches « d’antériorité » doit être réalisé.

Autrement, si le porteur de projet immatricule une société avec une dénomination sociale qui est trop proche d’une autre ou qui a déjà fait l’objet d’un dépôt de marque, il risque de tomber sous le joug de la concurrence déloyale (parasitisme), ou même de commettre une infraction pénale au titre du délit de contrefaçon de marque.

En faisant des recherches rapides par exemple sur internet ou sur Infogreffe, il est possible de voir si une dénomination sociale est déjà utilisée.

Prudence donc à garder en pareille matière.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit commercial