Quelle est la sanction juridique du dol suite à une cession de titres ?

L’article 1137 du Code civil indique :
« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation. »
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En cas de dol, il y a vice du consentement et le contrat est donc susceptible d’être annulé, conformément aux dispositions combinées des articles 1128 et 1178 du Code civil.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des affaires