Contrats commerciaux : les clauses indispensables pour protéger votre entreprise

Le chef d’entreprise qui envisage de procéder à la rédaction de contrats commerciaux peut intégrer de nombreuses clauses.

Bien rédigé, un contrat permet d’éviter des litiges.

Il est possible de prévoir des clauses de réserve de propriété indiquant que le vendeur reste le propriétaire du bien jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.

Des clauses de non-concurrence peuvent également être introduites dans les contrats, tout comme des clauses de confidentialité pour éviter que des informations ou des méthodes de travail ne soient dupliquées et ne créent une concurrence déloyale.

Des clauses exonératrices de responsabilité peuvent également être insérées pour prévoir des cas où l’entreprise ne peut voir sa responsabilité engagée.

Les modalités de paiement, de paiements d’acomptes sont également très importantes car il arrive souvent que les entreprises aient à déplorer des délais de paiement important et qui portent atteinte à la bonne marche de l’entreprise.

Enfin, des clauses attributives de compétence pour une juridiction particulière peuvent être stipulées, tout comme des clauses de résolution amiable des litiges qui permettent d’éviter la case judiciaire et donc de solutionner plus rapidement le litige.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit commercial