Les points de faiblesse qui peuvent être invoqués contre un franchiseur

Dans le cadre d’une relation contractuelle de franchiseur à franchisé, le franchisé peut reprocher plusieurs points à son franchiseur.

Pour rappel, un contrat de franchise concerne essentiellement la location d’une marque (contrat de licence de marque), et la mise à disposition d’un savoir-faire qui doit être secret, identifié et substantiel.

Dans le cadre d’une relation contractuelle de franchiseur à franchisé, il doit tout d’abord y avoir la communication d’un document d’information précontractuelle complet car à défaut il peut y avoir un vice du consentement et le manquement du franchiseur à son obligation de communication d’un document d’information précontractuelle complet.

D’autre part, lorsque le franchiseur n’assure pas la transmission d’un savoir-faire et une assistance à l’exploitation de l’activité, ce dernier peut se voir reprocher des fautes.

En pareille situation, le franchisé peut donc engager la responsabilité contractuelle de son franchiseur pour obtenir une indemnisation en conséquence.

Et enfin, le respect de l’exclusivité territoriale doit être accordé au franchisé, car à défaut, ce dernier peut également solliciter l’octroi de dommages et intérêts à l’encontre de son franchiseur.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit de la franchise