Solliciter une expertise judiciaire : une garantie pour la justice et la transparence

Lorsque des parties sont en litige, elles ont un besoin d’établir la vérité dans la perspective d’obtenir une décision équitable.

L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction qui est ordonnée par un juge conformément aux dispositions de l’article 145 du Code de procédure civile.

Il y aura différents avantages à solliciter une expertise : précision, élaboration de la preuve, impartialité, indépendance et transparence garantie par l’expert.

Une expertise peut être diligentée dans différents domaines comme des domaines du bâtiment, de l’évaluation de l’entreprise, de l’informatique, de l’évaluation des préjudices, ou encore en matière de propriété intellectuelle ou d’environnement.

Les parties ne doivent donc pas hésiter à solliciter en référé devant le Président du Tribunal judiciaire ou du Tribunal de commerce, la désignation d’un expert pour toutes les garanties que cela présente.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit commercial