L’utilité de recourir à un contrat de cession de droit d’auteur

Lorsqu’un créateur possède la paternité d’une œuvre, dessin ou modèle par exemple, couverte par la législation relative aux droits d’auteurs, ce dernier n’est pas forcément un distributeur.

Le créateur peut dont souhaiter que son œuvre soit commercialisée, sans forcément, être en charge de la commercialisation de sa création.

Dans cette hypothèse, la rédaction d’un contrat de cession de droit d’auteur peut s’avérer fort opportune, pour qu’un distributeur commercialise l’œuvre en question.

Si de telles œuvres sont couvertes par les droits d’auteur, la demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle s’avère souvent très importante.

Cet enregistrement permet de justifier de son opposabilité aux tiers, pour ensuite démontrer un droit de paternité sur une œuvre.

Ensuite, la rédaction d’un contrat de cession de droit d’auteur, permettra de prévoir le périmètre du droit de commercialiser l’œuvre : durée du contrat, étendue géographique, ou encore montant des redevances à reverser au créateur.

Le distributeur peut ainsi commercialiser l’œuvre en respectant attentivement le contrat portant cession de droits patrimoniaux, et le créateur peut de son côté percevoir des redevances généralement indexées sur le montant du chiffre d’affaires réalisé au titre des ventes concrétisées.

Maxence PERRIN
​​​​​​​Avocat à DIJON en Droit Commercial