L’expertise judiciaire en droit des affaires

Lorsqu’un litige naît entre 2 parties, la preuve des éléments soulevés par chacun va être déterminante.

En effet, il incombe à chaque partie de rapporter la preuve des éléments qu’elle invoque, pour obtenir le succès de ses prétentions.

En droit commercial ou en droit des sociétés, la preuve d’une faute ou d’un préjudice, voire d’un lien de causalité entre les 2, va souvent pouvoir être obtenue via une expertise judiciaire.

Cette étape procédurale avant beaucoup de procès va permettre de faire des constats intéressants, pour servir au soutien des prétentions de chaque partie.

Une expertise judiciaire en droit des affaires pourra par exemple intervenir pour des procès en concurrence déloyale, des calculs d’indemnité d’éviction suite à un bail commercial, ou encore pour vérifier des opérations comptables et leur régularité.

Pour la fixation définitive d’un prix de cession, suite à une cession de parts sociales, une expertise sera parfois nécessaire pour tomber d’accord sur un prix définitif de cession.

En outre, l’expertise judiciaire va parfois permettre aux parties de connaître avec précision les montants en jeu, pour pouvoir trouver une solution amiable.

Lorsqu’un expert va fixer le montant d’un préjudice, les parties vont pouvoir échanger pour tomber d’accord sur une issue amiable.

D’ailleurs, l’expert judiciaire est parfois qualifié « d’œil du tribunal » ou d’homme du « procès hors les murs ».

L’expertise judiciaire sera un préalable important pour dénouer bien souvent, des situations.

Si les parties tombent d’accord, un protocole d’accord transactionnel pourra être régularisé, ce qui permettra d’éviter un procès.

En outre, éviter un procès, permet d’éviter l’aléa judiciaire : les parties tombent d’accord sur une valorisation, et un plus grand sentiment de justice et d’équité peut en résulter.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit commercial