Les travaux en cours d’exécution d’un bail commercial

Lorsque les locaux donnés à bail commercial comportent des désordres, l’une des parties, qu’elle soit bailleur ou preneur, va solliciter la réalisation de travaux.

Le locataire va par exemple solliciter auprès de son bailleur l’exécution des travaux pour mettre un terme à des désordres qui lui causent un préjudice.

Il a droit à la jouissance paisible des locaux qu’il loue, moyennant le règlement d’un loyer au bailleur.

S’il subit un trouble de jouissance, il peut solliciter une indemnisation en référé s’il y a un caractère urgent, ou au fond si la résiliation judiciaire aux torts exclusifs du bailleur s’impose.

Il est en effet normal que locataire puisse être indemnisé à concurrence du préjudice qu’il subit.

Le bailleur de son côté, aura également la possibilité de solliciter l’exécution des travaux à l’encontre du locataire si ces derniers présentent un caractère urgent.

À défaut, il sera contraint d’attendre le terme du bail commercial.

Dans l’hypothèse de travaux urgents à réaliser, le bailleur devra indemniser le locataire d’une part puisqu’il ne remplit plus son obligation de délivrance conforme, mais également pour le trouble de jouissance causé au locataire.

Le plus souvent, une expertise sera nécessaire pour évaluer le préjudice du locataire.

Le locataire pourra également solliciter une indemnité à titre provisionnel en référé.

En effet, lorsque le locataire est expulsé de ses locaux, ce dernier continu à avoir des charges, qu’elles soient d’ordre salariales ou fiscales.

Par conséquent, il doit être indemnisé en cas de trouble de jouissance.
Dès les premiers désordres dans des locaux donnés à bail, il appartient à l’exploitant ou au bailleur de prendre immédiatement les dispositions qui incombent pour faire cesser le préjudice.

La première étape sera la mise en demeure de l’autre partie.

Les négociations pourront ensuite intervenir.

À défaut, la saisine d’une juridiction s’avèrera indispensable.

Maxence Perrin
Avocat en droit commercial au barreau de Dijon