Les obligations du mandataire
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Pour rappel, un mandat est un contrat par lequel un mandant donne mission à un mandataire de réaliser une mission générale ou spéciale.

Diverses situations civiles relèvent du contrat de mandat, comme par exemple le client et l’avocat, le représentant légal d’une société qui dispose d’un mandat social, ou encore le mandataire immobilier chargé de vendre ou de louer un bien immobilier.

Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le mandataire doit respecter un certain nombre d’obligation, qui résultent finalement du bon sens, mais surtout du droit.

A ce titre, le Code civil régit les obligations du mandataire comme suit.

Ces obligations sont régies par les articles 1991 et suivants du Code civil.

Le mandant doit ainsi mener sa mission jusqu’à son terme et il est responsable en cas d’exécution fautive de son contrat de mandat.

Le mandataire a également une mission de reddition des comptes.

Cela signifie que pendant son mandat, et même au terme de celui-ci, le mandataire ne peut se considérer comme étant délié de toute obligation et doit encore se tenir disponible pour répondre aux questions de son mandant, qui peut avoir besoin d’informations utiles postérieurement à la fin du mandat.

Maxence PERRIN
Avocat d’affaires à DIJON