Les avantages de recourir à la location gérance

Lorsqu’une activité est projetée pour procéder à la location d’un fond de commerce sous la forme d’une location gérance, la location gérance peut présenter divers avantages.

Tout d’abord, d’un point de vue du cédant, cela peut lui permettre lorsque par exemple il fait l’objet d’une interdiction de gérer ou de problématiques de santé, ou tout simplement lorsqu’il souhaite déménager et ne pas céder son fonds de commerce ou son entreprise, de pouvoir louer son fond de commerce et donc de capitaliser en percevant un loyer sur le bien dont il dispose.

C’est comme louer un bien mobilier, à part que le fond de commerce est composé à la fois d’actifs corporels et incorporels.

Pour l’acquéreur, cela peut présenter également divers avantages.

Par exemple, lorsque l’acquéreur va souhaiter racheter un fonds de commerce, « le passage test » par la location gérance va lui permettre de pouvoir tester une exploitation et de se porter candidat pour une reprise en cas de succès de l’opération.

Si au contraire, l’acquéreur potentiel est déçu par l’exploitation sous forme de location gérance, celui lui aura permis d’exploiter un temps sous la forme d’une location gérance test.

En toute hypothèse, la rédaction d’un contrat de location gérance présente différentes particularités où l’aide d’un juriste averti peut s’avérer précieuse.


Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit commercial
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