Les avantages de la cession de créances
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Lorsqu’un créancier dispose d’une dette envers un débiteur, il peut procéder à sa cession au profit d’un tiers.

Cela permet qu’un nouveau tiers soit créancier envers le débiteur et que le créancier initial ne soit plus intéressé à la dette.

Il y a substitution de créancier.

La cession de créances peut être utilisée dans différentes situations.

Par exemple, lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective et que son dirigeant souhaite préserver les bonnes relations avec un client, il est possible que le dirigeant rachète la dette et devienne créancier au titre du plan de continuation en lieu et place du débiteur initial.

La cession de créances permet également de céder sa créance au profit d’un organisme de recouvrement, pour récupérer des liquidités immédiatement et éviter d’être tributaire d’une créance qui reste impayée par un débiteur en difficulté.

Les conditions de forme pour réaliser une cession de créance sont définies aux articles 1321 et suivants du Code civil et la présence d’un écrit est notamment requise.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des affaires