Le  dénigrement d’un concurrent
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Toute entreprise peut être victime d’actes de dénigrement de la part d’un concurrent.

L’essor d’Internet a de plus favorisé des supports écrits de ce type, et le transfert accéléré d’informations.

En outre, beaucoup de secteurs d’activité connaissent une situation économique exsangue, amenant des comportements souvent inadaptés.

Le législateur n’a pas spécialement sanctionné le dénigrement d’un concurrent par un texte spécial.

Seul l’article 1240 du Code civil permet de sanctionner ce type d’agissements :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Le fait de dire du mal d’une entreprise concurrente permet aux yeux de certains, d’être revalorisé et d’attirer plus de clients.

La jurisprudence a très tôt sanctionné ce type de comportement, en tout cas dès le courant du 19^ème siècle.

Aujourd’hui, la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise clairement : « La divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu importe qu’elle soit exacte » (Com. 24 septembre 2013, n° 12-19.790).

Récemment, la Cour de cassation a même indiqué que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre, constitue un acte de dénigrement. » (Com. 9 janvier 2019, n° 17-18.350).

D’une manière générale, le dénigrement d’un concurrent est sanctionné au titre de la sanction de concurrence déloyale.

Des dommages et intérêts peuvent être sollicités au titre du préjudice subi, voire une condamnation sous astreinte à cesser ce type de comportement si la faute s'étend dans le temps.

Un droit prétorien s’est donc progressivement développé pour sanctionner les actes de concurrence déloyale.

Au même titre, d’autres agissements déloyaux sont aujourd’hui sanctionnés, comme par exemple le parasitisme envers une entreprise concurrente, sa désorganisation ou encore la confusion créée dans l’esprit du public.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit commercial