Le salarié qui quitte une entreprise pour en créer une autre doit être vigilant dans la détention des informations confidentielles.

Il arrive fréquemment qu'un salarié démissionne d’une entreprise ou régularise une rupture conventionnelle avec cette dernière, pour nourrir le projet de créer une autre entreprise.

Lorsque le salarié crée cette entreprise, il doit s'abstenir de tout acte de concurrence déloyale, comme par exemple le parasitisme, le dénigrement, la désorganisation ou encore le débauchage d'anciens salariés ou de clients.

S'il commet ces faits, il peut être condamné à indemniser son ancien employeur au titre des actes de concurrence réalisés.

Dans un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation a retenu : « le seul fait, pour une société à la création de laquelle a participé l'ancien salarié d'un concurrent, de détenir des informations confidentielles relatives à l'activité de ce dernier et obtenu par ce salarié pendant l'exécution de son contrat de travail, constitue un acte de concurrence déloyale. » (Cass.com, 7 décembre 2022, n°21-19.860).

Maxence PERRIN
​​​​​​​Avocat en Droit commercial