Le dénigrement d’un concurrent constitue un acte de concurrence déloyale
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Il est certain qu’il y a d’autres moyens de parvenir à développer une activité qu’en dénigrant un concurrent ou plus largement en le concurrençant de manière déloyale.

D’une manière générale, la concurrence déloyale peut être constituée en cas de désorganisation d’une entreprise concurrente, de parasitisme, d’embauche massive de salariés ou de débauchage de clients.

Ce sont des actes par nature déloyaux, car une entreprise peut très bien se développer en réalisant de la publicité ou en faisant correctement son travail, voire en développant un site internet.

Le dénigrement d’un concurrent peut notamment, sur la base des dispositions de la responsabilité civile extra contractuelle, constituer un acte fautif, de nature à conduire à une action en concurrence déloyale.

L’article 1240 du Code civil indique :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

D’autre part, la jurisprudence a par exemple déjà retenu :
« Que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit ou non exacte ; qu'un tel dénigrement, constitutif de concurrence déloyale, est sanctionné sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle » (Com. 26 septembre 2018, n° 17-15.502).

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit de la concurrence