La différence entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise

Contrairement au contrat de vente, qui prévoit le transfert de propriété d'un élément généralement standardisé au profit d'un acquéreur, le contrat d'entreprise, prévoit davantage une réalisation plus intellectuelle et plus étudiée.

En termes de garanties, le contrat de vente prévoit généralement une garantie contre les vices cachés d'une durée de deux ans, alors que le contrat d'entreprise prévoit souvent une obligation de couverture décennale.

D'autre part, le contrat d'entreprise est souvent assujetti à une obligation de résultat, car l'entrepreneur, qui réalise « un travail à façon », doit nécessairement accomplir sa prestation dans les meilleures conditions.

Dans le cadre d'un litige, l'étape de qualification du contrat est très importante, car bien évidemment, si un contrat est qualifié de vente, les obligations à la charge du vendeur ou de l'entrepreneur ne sont pas les mêmes que si le contrat est qualifié de louage d'ouvrage.