La clause de renonciation à recours réciproque
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Dans plusieurs contrats, une clause de renonciation à recours entre parties cocontractantes (et leurs assureurs respectifs), peut présenter un intérêt certain.

Prenons l’exemple du contrat de dépôt, où le déposant dépose des marchandises à un coût très élevé chez le dépositaire qui ne peut être assuré s’agissant de la marchandise, car cela lui coûterait trop cher.

Une clause de renonciation à recours réciproque va permettre au déposant d’assurer les marchandises qu’il dépose chez les dépositaires en cas par exemple d’incendie, de dégât des eaux, ou de vol, et au dépositaire de n’assurer que ses locaux et sa responsabilité civile professionnelle.

Sans cette clause de renonciation à recours, le dépositaire ne pourrait pas recevoir les marchandises, car il prendrait le risque, en cas d’incendie, de vol ou de catastrophe naturelle, de ne pas pouvoir rembourser le déposant en n’étant pas assuré.

La clause de renonciation à recours peut également être stipulée dans un bail, dans le cas où l’exploitant, est dans une galerie commerciale et où il ne pourrait pas indemniser le bailleur propriétaire de toute la galerie, en cas d’incendie.

Une clause de renonciation à recours stipulé au bénéfice du locataire, permet que le bailleur soit assuré pour l’ensemble de la galerie et que l’exploitant ne soit assuré que pour sa responsabilité civile professionnelle.

Une clause de renonciation à recours peut également avoir un intérêt certain par exemple dans le cadre d’un contrat de sous-traitance logistique puisque le sous-traitant, qui pourra être également dépositaire, et qui effectue des prestations pour l’entreprise principale, pourra également solliciter l’assurance du stock déposé par le déposant, et n’assurer que sa responsabilité civile professionnelle.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit commercial