Détournement de clientèle et concurrence déloyale
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Il arrive fréquemment qu’une entreprise, souhaite concurrencer de manière déloyale une autre entreprise concurrente, en détournant notamment sa clientèle.

D’une manière générale, le simple fait de récupérer des clients d’un concurrent, n’est pas en soi constitutif d’une concurrence déloyale.

Néanmoins, encore faut-il, pour éviter une action en concurrence déloyale, que cette récupération de clients ne se fasse sans aucun moyen immoral.

À défaut, il est possible que l’entreprise qui ait accompli des actes déloyaux, soit condamnée dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient d'ailleurs de confirmer qu’à partir du moment où il y avait un détournement de fichiers clients, ce procédé était déloyal, et ouvrait droit à condamnation de l’entreprise déloyale (chambre commerciale de la Cour de cassation 12 mai 2021, numéro 19 – 17. 714).

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit de la concurrence