Comment réagir en cas d’utilisation par un concurrent du nom commercial de son entreprise ?
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Le nom commercial de l’entreprise fait partie intégrante du fonds de commerce.

Il s’agit d’un élément d’identification, qui dans bien des cas, va permettre d’attirer et de fidéliser une clientèle.

En cas d’utilisation du nom commercial d’une entreprise préexistante, l’entreprise concurrente peut être poursuivi pour concurrence déloyale au titre notamment d’agissements parasitaires.

En effet, l’entreprise « usurpatrice » se place dans le sillon de l’entreprise initiale, dans le seul but d’utiliser sa renommée et de bénéficier de sa réputation pour drainer abusivement des clients.

D’autre part, il est possible de protéger le nom commercial de l’entreprise via un dépôt de marque, ce qui permet d’accentuer la protection de cette dénomination et d’agir en contrefaçon de marque à l’encontre de l’ « usurpateur ».

Rappelons qu’en matière de contrefaçon, des sanctions pénales sont prévues, ce qui permet de dissuader davantage les éventuels candidats à une usurpation de dénomination commerciale.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit commercial