Comment agir en cas d'usurpation de dénomination sociale ?

Il arrive fréquemment qu'une dénomination sociale d'une entreprise soit "usurpée" par une autre entreprise.

Il peut s'agir de tout ou partie de la dénomination sociale.

En pareille situation, l'usurpation est gênante.

En effet, l'entreprise initiale se voit usurper sa dénomination sociale par un concurrent ou une autre entreprise, ce qui peut nuire à son image de marque, et surtout permettre aux concurrents d'utiliser la notoriété de l'entreprise initiale à son insu.

En pareille matière, il est possible d'agir en référé devant le président du Tribunal de commerce compétent pour solliciter la condamnation sous astreinte de l'entreprise concurrente à cesser d'utiliser la dénomination sociale.

Il est également possible de solliciter une indemnisation dans le cadre de l'action en référé, ou au fond, devant le tribunal de commerce compétent, pour solliciter une indemnisation en correspondance avec le préjudice subi.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit commercial