Comment adhérer à un réseau de franchise ?

Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite adhérer à un réseau de franchise, différentes étapes doivent être élaborées.

Dans un premier temps, il est recommandé de procéder à l’élaboration d’une étude de marché et de choisir un réseau de franchise adapté aux compétences du futur franchisé.

Une fois ce cap effectué, il est possible d’entrer en contact avec le franchiseur en question lequel pourra communiquer ce que l’on appelle un document d’information précontractuelle comportant diverses informations sur le réseau de distribution.

Une fois ces informations communiquées et le projet bien avancé, il faudra choisir la forme sociale envisagée étant précisé que le franchisé peut très bien exercer sous la forme d’une entreprise individuelle mais qu’il est recommandé d’exercer sous la forme d’une société de capitaux, bien plus recommandé au monde des affaires.

En l’espèce, une société à responsabilité limitée ou une société par actions pourront tout à fait être envisagées pour l’exploitation d’une telle activité.

Il ne faut pas oublier de bien relire le projet de contrat de franchise en consultant le cas échéant un avocat compétent en droit de la distribution pour analyser les zones d’ombres du contrat et les zones de risques de ce dernier.

Enfin, il faudra prévoir également un local pour exploiter dans des locaux et là encore, une relecture attentive du bail commercial pourra s’avérer précieuse.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit de la franchise