Le renforcement du devoir de mise du banquier en matière de cautionnement
À la suite de l’ordonnance numéro 2021 – 1192 du 15 septembre 2021, les dispositions du Code civil vont changer à compter du 1er janvier.En effet, à compter du 1er...
Avocat à DIJON en Droit bancaire
Les avantages des bordereaux DAILLY, pour obtenir un moyen de financement à court et moyen terme
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Il arrive fréquemment, dans certaines branches d’activité, que les entreprises doivent subir des délais de paiement assez long.C’est le cas notamment en matière de marchés publics, ou les délais de...
Le dirigeant caution des engagements de son entreprise
-Il est fréquent qu’un créancier de l’entreprise, société à responsabilité limitée adaptée au monde des affaires, sollicite du dirigeant que ce dernier se porte caution des engagements pris par la...
Recours de la caution contre le débiteur principal
-La caution n'intervient que pour garantir le paiement d'un débiteur principal.En d'autres termes, elle ne doit payer au titre des dettes souscrites par celui-ci qu'au cas où ce dernier est...
L’absence de prescription pour la disproportion des engagements de caution
-Lorsqu’une société fait l’objet d’une mise en liquidation judiciaire, il est fréquent que le dirigeant personne physique se soit porté au préalable caution des engagements de la société.En pareille situation,...
L’obligation d’information des banques à l’égard des chefs d’entreprise cautions pour leur entreprise
-Les chefs d’entreprise se portent fréquemment cautions au titre des engagements pris par leur société.Les banques exigent en effet, régulièrement que le dirigeant s’engage personnellement à garantir le montant des...
L’obligation de préciser la durée du cautionnement pour une personne physique
-Il est fréquent qu’un chef d’entreprise se porte caution pour les engagements de sa société, comme il est fréquent que des parents se portent caution pour les emprunts de leurs...
Régler un litige avec son banquier
-Il est fréquent qu’un consommateur ou un professionnel rencontre des difficultés avec son banquier.De tels problèmes se posent notamment lorsque le banquier refuse de communiquer un relevé de compte, inscrit...
La nécessaire vérification du Taux annuel effectif global (TAEG) dans le cadre des emprunts bancaires
-Au moment d’emprunter une somme auprès d’un établissement bancaire, un taux d’intérêt conventionnel est quasiment toujours prévu.En effet, le consommateur rémunère toujours la banque à hauteur d’un taux supérieur au...
L’obligation annuelle d’information de la caution d’entreprise
-Une entreprise a besoin de capitaux pour croître, et réaliser par exemple pour à court, moyen ou long terme, des opérations de croissance :interne (exemples : investissement en R&D ou achat de...