Caution personnelle du dirigeant : comprendre les risques avant de signer

Lorsqu’une entreprise a besoin d’un financement externe pour financer un projet ou tout simplement pour reconstituer sa trésorerie, elle se tourne généralement vers un établissement bancaire.

Néanmoins, la banque souhaite le plus souvent des garanties, en cas d’impayés.

En effet, les sociétés adaptées au monde des affaires sont souvent des sociétés à responsabilité limitées au montant des apports, et la banque demande donc souvent que le dirigeant se porte caution personne physique des engagements souscrits par l’entreprise.

Cet engagement n’est donc pas sans risque pour le dirigeant : ce dernier devra supporter la charge de l’emprunt et des intérêts en cas de défaillance de l’entreprise, débiteur principal.

D’ailleurs, quand le chef d’entreprise vend sa société, il ne doit pas oublier de solliciter la substitution des engagements de caution, au profit du cessionnaire, pour éviter que ce dernier ne fasse l’objet d’une défaillance et que ce soit le cédant qui ait à régler les engagements de l’entreprise, au titre de son engagement de caution.

En outre, en cas de procédure collective de l’entreprise, la caution restera protégé pendant la période d’observation et l’exécution du plan de sauvegarde (article L622-28 du Code de commerce) ou de redressement (article L631-14 du Code de commerce), mais elle ne sera plus protégée en cas de liquidaiton judiciaire.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit bancaire