Responsabilité de la banque en cas de virements litigieux

La banque est responsable envers son client au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

En effet, pour rappel, le banquier est un professionnel de la collecte de fonds et il ouvre des comptes, ce qui constitue un contrat de dépôt de sommes d’argent sur le compte bancaire de son client.

Lorsque des virements suspects sont dirigés vers l’étranger ou pour des montants importants, le banquier doit faire preuve de vigilance.

Il doit notamment avertir son client des risques inhérents à une telle opération.

Le banquier doit par exemple éviter le préjudice à venir pour son client (Com. 22 novembre 2011, n°10-30.101).

Il est également tributaire d’une obligation de vérification de tel virement (Com. 22 novembre 2011 n°10-30.101)

Si des virements litigieux apparaissent et que le client perd les fonds pour des raisons de maladresse bancaire, il peut envisager d’engager la responsabilité civile et professionnelle de la banque au titre de ses obligations.

D’ailleurs, l’article L561-6 du code monétaire et financière indique « Pendant toute la durée de la relation d'affaires et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, ces personnes exercent, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur relation d'affaires. »

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit bancaire