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Quel est le point de départ du délai de prescription pour agir en responsabilité contre un banquier ?

Le banquier est tenu d'une manière générale à une obligation d'information, de conseil et de mise en garde.

Lorsque précisément il n'accomplit pas son devoir de mise en garde en n’informant pas son client des éventuels risques d'une opération, ce dernier peut engager sa responsabilité.

Reste néanmoins à savoir à partir de quand court la prescription de cinq ans.

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt très clair aux termes duquel elle indique que c'est à compter de la date d'exigibilité des sommes que court le délai de prescription de cinq ans (com. 5 avril 2023, numéro 21 – 19. 550).

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit bancaire

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