Régler un litige avec son banquier

Il est fréquent qu’un consommateur ou un professionnel rencontre des difficultés avec son banquier.

De tels problèmes se posent notamment lorsque le banquier refuse de communiquer un relevé de compte, inscrit au débit d'un compte des sommes par erreur, ne résout pas rapidement des dysfonctionnements relatifs à un moyen de paiement ou prend du retard dans le cadre d’une opération à réaliser.

En pareil cas, il faudra veiller dans un premier temps à prendre attache auprès de son conseiller bancaire pour essayer de trouver une solution amiable et rapide.

En cas d’impossibilité  de régler l’ennui dans les meilleurs délais, une saisine du service client ou du responsable hiérarchique pourra être envisagée.

Si le problème persiste, l’envoi d’un courrier de mise en demeure et une saisine du médiateur des banques pourront être d’autres démarches à envisager.

Le service client doit raisonnablement intervenir dans un délai d’un mois et le médiateur doit en ce qui le concerne donner une réponse dans un délai normalement de quelques semaines.

En cas d’extrêmes urgences, il sera toujours possible d’envisager l’introduction d’une action en référé devant le Président du tribunal de grande instance par exemple.

Cette solution permet notamment à une entreprise de demander la condamnation sous astreinte de sa banque à lui communiquer ses relevés de compte ou la liste des opérations figurant sur son compte pour établir une comptabilité.

Dans un autre contexte, cette solution pourra permettre d’enjoindre l’établissement bancaire à délivrer une formule de paiement au client qui en a besoin.

La banque doit en effet respecter ses obligations contractuelles et assurer au client les services dont il a besoin.

Les conséquences d’un dysfonctionnement bancaire peuvent être très préjudiciables au client.

Ce dernier ne doit pas hésiter à consulter un avocat pour l’accompagner dans ses démarches tendant à dénouer une situation délicate.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit bancaire