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L’obligation de non immixtion du banquier

Le banquier a toujours une place importante dans la vie de l’entreprise.

 

C’est lui qui autorise des découverts, et accorde des crédits.
 

De manière générale, le banquier aide son client entrepreneur, dans la gestion de sa trésorerie, qui constitue en quelque sorte l’ « oxygène » de l’entreprise.

 

Mais le banquier est avant tout mandataire de son client.

 

Il ne peut s’immiscer dans la gestion de son affaire, et prendre des décisions à sa place.

 

Le banquier doit nécessairement respecter les dicrectives de son client.

 

Il a donc déjà été jugé que le banquier est tributaire d’une obligation de non-ingérence. (Civ. 28 janvier 1930, RTD civ. 1930, 369), et qu’il doit toujours agir en respectent les consignes de son client  (Cass. Com 5 juin 2007 n°06-12.632).

 

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit bancaire

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