Le dirigeant caution des engagements de son entreprise

Il est fréquent qu’un créancier de l’entreprise, société à responsabilité limitée adaptée au monde des affaires, sollicite du dirigeant que ce dernier se porte caution des engagements pris par la société.

Cela permet au créancier, en cas de difficulté, de pouvoir disposer d’un recours contre la caution, qui pourra alors être actionnée si le débiteur principal est défaillant dans le règlement de sa dette.

Précisons d’ores et déjà que pour faire obstacle au moins temporairement à une action directe d’un créancier, le dirigeant personne physique caution, a tout intérêt à solliciter l’ouverture d’une sauvegarde.

En l’effet, l’ouverture d’une telle procédure collective permettra notamment, tant que l’entreprise exécutera les dispositions de son plan de continuation, de mettre la caution à l’abri des poursuites individuelles à son encontre.

Le législateur a instauré cette particularité, pour inciter les chefs d’entreprise à déclarer suffisamment tôt les difficultés de trésorerie que rencontrent leurs entreprises.

Quoi qu’il en soit, la caution disposera de divers moyens de défense assez classiques, si elle est poursuivie, à opposer à son créancier, comme par exemple, la disproportion des engagements de caution, l’absence d’information annuelle de la caution, le manquement de la banque à son obligation de mise en garde, d’information ou encore de conseil.

Enfin, nous ne répéterons jamais assez que plus le dirigeant se renseigne tôt sur les possibilités ouvertes à lui en cas de difficultés économiques, plus il a de chances que son entreprise puisse éviter une liquidation judiciaire et qu’il soit poursuivi sur ses biens propres au titre d’engagements de caution.
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Maxence PERRIN
Avocat d’affaires à DIJON