Droit pénal des affaires

Mon cabinet intervient en bourgogne Franche Comté dans des dossiers de droit pénal et même plus spécifiquement en droit pénal des affaires à DIJON.

Que ce soit aux côtés des victimes, ou des prévenus, j’interviens à tous les stade du procès pénal : garde à vue, enquête, instruction, expertise judiciaire, juge de la liberté et de la détention, audience de jugement, juge d’application des peines et voies de recours (Cour d’appel et mise en relation avec un avocat au Conseil pour un pourvoi en cassation).

Titulaire d’un Master II en Droit privé et sciences criminelles, ainsi que d’un doctorat en Procédure pénale, portant sur la compétence matérielle des juridictions pénales de jugement, je peux vous assister ou vous représenter à DIJON ou partout en France, devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises.

J’ai également été assistant de justice auprès du Parquet général de la Cour d’appel de Montpellier pendant de nombreuses années, période au cours de laquelle je travaillais du côté du ministère public.

Dans ce type d’intervention, la constitution de partie civile est une étape importante, au cours de laquelle la victime a besoin d’être assistée, de manière à être pleinement informée de ses droits et des obligations qui pèsent sur l’auteur de l’infraction.

La personne poursuivie pénalement a également de son côté besoin de soutien, car c’est souvent un moment de sa vie où tout semble l’accabler. L’avocat à ses côtés va devoir vérifier la régularité de la procédure, étudier l’ensemble du dossier et sous peser l’ensemble des informations, pour voir si oui ou non il y a une infraction pénale.

Une étude très minutieuse des pièces du dossier pénal est à réaliser.

Pour rappel, l’infraction pénale repose sur l’élément légal (la loi a-t-elle été enfreinte ?), l’élément matériel (les éléments factuels du dossier nous enseignent-ils qu’il y a eu un délit ou un crime commis ?) et l’élément moral (y a-t-il eu intention de réaliser une infraction) ?

Au gré de ces éléments, l’avocat d’affaires, de par sa parfaite connaissance du monde de l’entreprise, va pouvoir intervenir aux côtés de la personne poursuivie, que ce soit un accusé devant la Cour d’assises ou un prévenu devant le tribunal correctionnel.

La connaissance du droit pénal général, du droit pénal spécial, du droit de la sanction pénale et de la procédure pénale, est une démarche importante à réaliser en amont dans ce type de matière très spéciale, et de nature à porter atteinte aux libertés individuelles.

C’est bien souvent sur un vice de procédure qu’une défense pénale pourra être correctement réalisée. L’étude minutieuse du dossier pénal permettra de constater la présence d’une contravention, d’un délit ou d’un crime. Le tribunal correctionnel a-t-il été correctement saisi ? La Cour d’assises a-t-elle fait l’objet d’une saisine régulière et fondée ?

C’est ce type de question auquel va devoir répondre l’avocat.

Aux côtés de la partie civile, les demandes formulées devront faire l’objet d’une bonne connaissance du dossier. Y a-t-il eu un abus de confiance ? Y a-t-il eu une escroquerie ? Un abus de biens sociaux a-t-il été réalisé ?

La comptabilité peut également sous tendre la réalisation d’une infraction, avec par exemple la présentation de faux bilan.

Dans tous les cas, je me tiens à votre entière disposition pour intervenir à tous les stades du procès pénal, que vous soyez victime ou auteur présumé d’une infraction pénale.


Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit pénal qui sont :