Mon cabinet intervient à DIJON, Bourgogne et Franche Comte, ainsi que dans toute la France pour la création d'entreprise.
Avocat à DIJON en création de société, j'offre un accompagnement juridique global aux porteurs de projet et chefs d'entreprise pour l'immatriculation des sociétés auprès du Registre du commerce et des sociétés.
Le progrès informatique et les moyens de communication actuels, me permettent également d'intervenir pour les créations d'entreprise dans toute la France.
Je peux mettre en place pour des associés, un groupe de sociétés ou la création d'une holding afin d'optimiser le montage fiscal envisagé, au moment de la création d'entreprise.
Mon cabinet conseille également le représentant légal de la société sur son statut social.
Le choix du type de société commercial (SARL ou SAS par exemple) ou civil (SCI, SCM ou SNC etc.), ou unipersonnelle/pluripersonnelle, est aussi important.
Avocat en création d'entreprise, j'interviens également en contentieux d'affaires, pratique qui me permet d'identifier les zones de risque pour mieux donner des conseils éclairés à mes clients.
J'interviens dans le respect des règles déontologiques de ma profession, et donne notamment à mon client une information sincère sur le type de facturation choisie.
Actualités juridiques :
Lorsque des porteurs de projet envisagent de s’associer au capital d’une société, ces derniers doivent faire preuve de prudence. En effet, la vie en société est loin d’être un long fleuve tranquille. Beaucoup de questions peuvent se poser comme par exemple :...
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L’apport du fonds de commerce à une société d’exploitation
Lorsqu’un entrepreneur exploite un fonds de commerce sous la forme d’une entreprise individuelle, il peut être judicieux de faire apport de celui-ci au profit d’une société de capitaux (SAS ou SARL). Cela va lui permettre de s’assujettir à l’impôt...
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Quel choix pour le montant du capital social ?
Lorsque des porteurs de projet souhaitent souscrire au capital d’une société le montant du capital social se pose toujours. Tout d’abord, il incombe de préciser que plus le capital social sera haut, et plus la confiance que les gens...
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Faut-il créer une SARL ou une SAS ?
Dans la perspective de créer une société, les associés pour une activité commerciale font généralement le choix entre une SARL ou une SAS. Tout d’abord le nombre d’associés pour une SARL va être limité à 100, tandis qu’il est...
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Fixer le prix d’une entreprise au plus juste
En cas de cession d’entreprise, le cédant et le cessionnaire doivent se mettre d’accord sur le prix des titres cédés. Néanmoins, une valorisation cohérente doit être retenue. A défaut, il est possible qu’il y ait un contrôle de...
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Cession de contrôle et information des salariés
En cas de cession de contrôle (cession de plus de 50% des parts sociales d’une société), une information des salariés est prévue. Cela est régi par les articles L 23-10-1 et suivants du Code de commerce. Aussi, les...
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Peut-on solliciter l’annulation d’un achat de parts d’une société après avoir appris que cette dernière avait mauvaise réputation ?
Conformément aux dispositions de l’article 1132 du Code civil : « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou...
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La SARL à l’IR
En présence d’une SARL de famille, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée illimitée. En présence d’une SARL classique, l’option pour l’impôt sur le revenu est faite pour 5 ans au maximum. La...
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Comment résilier un contrat ?
L'intérêt de constituer une société holding, avec le régime dit mère-fille